Conditions générales

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent aux commandes passées sur le site Factory Sotre. Ce site propose principalement l’achat de chaussures et de produits dérivés. En utilisant ce site, vous consentez à être lié par ses conditions générales. Il est dès lors important de les lire attentivement.

 

 

INFORMATIONS

 

Factory-store.com est un site internet qui dépend de la société SOLE TRADING SPRL dont le siège social est situé Chaussée de Tirlemont 103 à 4520 WANZE en Belgique.

 

Numéro de TVA intracommunautaire : BE0644655268.

Numéro de téléphone :  +32 85 31 34 13

Adresse mail : info@factory-store.com

 

 

CONCLUSION DU CONTRAT

 

Sur le site factory-store.com, pour l’achat d’un article, le consommateur doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il doit remplir les informations demandées, choisir le mode de paiement et insérer son code promotionnel le cas échéant.

Les caractéristiques essentielles et le prix des articles sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits. Le bouton « confirmer la commande » permet à l’acheteur de confirmer sa commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu.

 

Factory Store confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier lors de son achat. Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des éventuels frais de livraison et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Factory Store met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur.

L’offre de vente n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’acheteur sera informé dans un délai raisonnable suivant sa commande, en cas d’indisponibilité d’un article.

Dans ce cas, la commande est annulée et l’acheteur sera remboursé des sommes payées.

 

 

PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs.

 

Le prix affiché ne comprend pas les éventuels frais de livraison ni la déduction d’un bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel.

 

 

LIVRAISON

 

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. 

Les frais de livraison varient selon la zone géographique de l’acheteur.

Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

La livraison est gratuite tant pour la France que pour la Belgique pour les achats d'un montant minimum de 50€.

 

Attention : dans le cadre d’une expédition internationale, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à charge de l’acheteur lors du retrait de sa commande. Ces frais sont indépendants à Factory Store qui ne les prendra pas à sa charge.

 

Concernant les délais d’expédition, les commandes sont traitées le plus rapidement possible dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Factory Store mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée le plus rapidement possible.

 

Les livraisons effectuées vers la Belgique sont réalisées via le transporteur Bpost, avec un délai indicatif d'acheminement de 24h.

 

Les livraisons effectuées vers la France sont réalisées via Colissimo avec un délai indicatif d’acheminement de 72 h.

 

Les articles expédiés hors de la Belgique et de la France font l’objet d’un délai d’expédition plus long et sont expédiés via Bpost. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

 

Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

 

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande.

Le transporteur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables et remettra le colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’acheteur de contacter le service de livraison pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.

 

Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect n’engendrerait aucun droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

 

Le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment où les articles commandés sont mis à la disposition du transporteur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

 

 

PAIEMENT

 

Pour passer sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de la commande.

Le paiement en ligne permet à l’acheteur de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

 

Selon le choix de l’Acheteur :

 

  • PayPal 
  • Visa - MasterCard
  • Maestro
  • Bancontact

 

Factory Store assure de tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur son site internet. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

 

CODES PROMO ET CHEQUES CADEAUX

 

Les codes promo accordés à l’acheteur sont valables uniquement pendant la période indiquée et sont à usage unique.

Pour pouvoir utiliser le code promo, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. En cas de retour total ou partiel des articles de la commande, la partie du prix payée grâce à un bon de réduction ne sera pas remboursée à l’acheteur mais un code promo équivalent à ce montant sera à nouveau généré.

Pour appliquer un code promo à une commande, L’acheteur doit saisir le code avant la validation de la commande.

Si l’acheteur bénéficie d’un chèque cadeau version papier, reçu en magasin, il peut demander via l’adresse mail info@factory-store.be que ce chèque cadeau soit applicable sur le site en ligne. Pour ce faire, l’acheteur devra joindre à son mail une  photographie de son chèque cadeau.

La validité de ce bon restera la même.

L’acheteur obtiendra alors un code promo à utiliser lors de la finalisation de sa commande.

 

Le chèque cadeau est valable un an à compter de la date d’émission. Il n’est pas remboursable et ne peut être échangé contre des espèces. 

 

 

DROIT DE RETRACTATION LEGAL

 

L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif de sa rétractation, dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 7.4. et 7.7.). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

 

L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables (7 jours ouvrables en période légale de soldes) à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

 

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Factory Store sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire, envoyée à l’adresse e-mail suivante : info@factory-store.com.

 

L’acheteur peut également, si il le désire, utiliser le formulaire de rétractation ci-après.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)


A l’attention de Factory Store, rue Neuve 19 à 4500 Huy, BELGIQUE, +32 85 31 34 13, courriel : info@factory-store.com.

 

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous


— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du-des consommateur(s)

—  Adresse du-des consommateur(s)

— Date

(*) Rayez la mention inutile

 

Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, Factory Store enverra un accusé de réception de la déclaration par retour de mail.

Pour respecter le délai de rétractation l’acheteur devra envoyer à Factory Store sa déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai. Si l'acheteur ne respecte pas ce délai, des frais supplémentaires lui seront imputés.

 

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation valable, Factory Store remboursera à l’acheteur tous les paiements reçus excepté les frais de livraison sauf pour la France et la Belgique (frais de retour gratuits), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Factory Store a eu connaissance de la déclaration de rétractation de l’acheteur.

 

L’acheteur devra :

 

Soit renvoyer les articles à l’adresse suivante :

 

Factory Store

Rue Neuve 19

4500 HUY

Belgique

 

Soit rapporter les articles dans le magasin de son choix :

 

Huy (Belgique)

Liège (Belgique)

 

La marchandise devra être restituée sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où l’acheteur aura communiqué sa déclaration de rétractation.

 

Pour la France et la Belgique les frais de retour sont gratuits mise à part pour les articles soldés ainsi que pour les articles repris dans la rubrique "Outlet" qui sont à renvoyer aux frais de l’acheteur.

Les risques de retour sont à charge de l’acheteur.

 

Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter le rubrique : "Livraisons, retours et échanges".

 

Pour retourner un article gratuitement il faut :

  1. Notifier à info@factory-store.com que vous souhaitez retourner un/plusieurs articles en mentionnant le numéro de la commande et les références du produit à retourner. Pour la France et la Belgique, demander une étiquette de retour gratuite.
  2. Coller l’étiquette obtenue par retour de mail sur le colis à renvoyer et le déposer dans un point poste de votre choix.
  3. Factory Store procédera au remboursement à la réception du colis.

 

Pour les autres pays, les frais et risques de retour seront à charge de l’acheteur. Ces frais dépendent des frais appliqués par le transporteur du choix de l’acheteur.

 

Factory Store se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’ils aient reçu le bien.

Tous les articles doivent être renvoyés non utilisés, dans leur état d'origine. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d´origine.

Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface propre jusqu´à que l’acheteur soit sûr de les conserver. Les chaussures doivent être retournées sans aucune trace. Les chaussures retournées avec des semelles abîmées, pourraient ne pas être acceptées et être renvoyées au client.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Lors de la réception du colis, Factory Store jugera du parfait état de la marchandise retournée.

 

Lors de la remise d’un article en magasin, le remboursement ne pourra s’effectuer directement en liquide mais il sera effectué dans les jours qui suivent via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat en ligne.

 

 

ECHANGE

 

Factory Store n’effectue pas d’échange standard des articles qui ne conviennent pas mise à part dans ses boutiques de Huy et Liège.

Pour obtenir une nouvelle pointure, un autre modèle, une autre couleur, il suffira à l’acheteur de repasser une nouvelle commande.

 

Si le modèle ou la pointure ne convient pas à l’acheteur, il devra contacter endéans les 14 jours le service client Factory Store (info@factory-store.com - +32 85 31 34 13) et les effets de la rétractation seront applicables (7.3 - 7.4)  

Les articles retournés pour échange ne peuvent être visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur.

 

 

SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

 

Toutes réclamations concernant une commande doit être formulée le plus rapidement possible après la livraison de la commande.

 

Toutes réclamations doit être adressées :

 

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : info@factory-store.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
  • par téléphone  +32 85 31 34 13, joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h

 

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

 

En cas de litige sur l’application des présentes conditions générales, Factory Store et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy.

 

Depuis le 15 février 2016, la Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce url-lien: http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm..

 

 

GARANTIE

 

Tous les articles proposés par Factory Store sont soumis à la garantie légale de conformité. L’Acheteur dispose de deux ans pour faire valoir cette garantie à compter de la délivrance. 
Si le défaut de conformité déclaré par l’Acheteur est avéré, après expertise faite, Factory Store pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Factory Store se réservera le droit de rembourser l’Acheteur.


Factory Store ne pourrait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire l’Acheteur.

 

RESPONSABILITE

 

Factory Store est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution du contrat conclu avec lui. Cependant, la responsabilité de Factory Store ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

CONFIDENTIALITE

 

Les informations ou renseignements personnels que l’Acheteur fournira seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité. Factory Store s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. En utilisant ce site Internet l’Acheteur accepte le traitement des informations et des renseignements, et déclare que l'ensemble des informations et renseignements qu’il a fournis sont précis et véridiques. 

Ces informations ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement des commandes.
 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.